Adopté.
Substituer aux alinéas 2 à 7 les quatre alinéas suivants : « 1° Le 1° de l’article L. 213-8-1 est ainsi rédigé : « 1° Du préfet coordonnateur de bassin où l’agence a son siège, qui préside le conseil d’administration ; » « 2° Après le deuxième alinéa de l’article L. 213-9-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le préfet coordonnateur de bassin, après avoir recueilli l’avis des préfets de départements, porte à la connaissance du conseil d’administration les priorités de l’État et la synthèse… (extrait)
La rédaction de l’article 46, adoptée par le Sénat, remplace le porter à connaissance du préfet coordonnateur de bassin au conseil d’administration des agences de l’eau, prévu dans la rédaction initiale du texte, par une présentation annuelle par tous les préfets de département devant le comité de bassin. Elle impose également la notification des échéanciers de versement des aides par les agences … (extrait)