Amendement n° CL1100 de M. Christophe Euzet à l'article 41

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’article 41 dans la version suivante : « A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au dernier alinéa du présent article, afin d’assurer une meilleure articulation entre les responsables des établissements scolaires du second degré et les collectivités territoriales auxquelles ces établissements sont rattachés, à l’exception des établissements mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la convention mentio… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Agir ensemble, vise à rétablir l’article 41 tel que rédigé dans le projet de loi initial.