Amendement n° CL1107 de M. Paul Molac à l'article 3 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Avec ce nouvel article introduit au Sénat, les communes membres d’une communauté urbaine ou d’une métropole et reconnues « communes touristiques érigées en stations classées de tourisme » pourraient décider de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Le groupement conserverait, concurremment à ladite commune et sur son… (extrait)