Amendement n° CL1117 de M. Stéphane Peu à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 5 à 9 les deux alinéas suivants : « 1° bis Le 1° du I de l’article L. 1111-9 est supprimé ; « 2° L’article L. 1111-9-1 est abrogé ; »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) afin de laisser place à une coopération moins formelle entre les collectivités. Les CTAP concrétisées dans la loi MAPTAM de 2014 n’ont pas suscité d’engouement de la part des élus ni démontré leur utilité. Cette instance est davantage vue comme une chambre d’enregistrement des projets rég… (extrait)