Amendement n° CL1118 de M. Stéphane Peu à l'article 3 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 2° du I de l’article L. 5214-16, au 1° du I de l’article L. 5216-5 et au 2° du I de l’article L. 5215-20-1, les mots : « ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le d du 1° du I de l’article L. 5217-2 est abrogé ; ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le 2° de l’article L. 134-1… (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent de rendre la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » facultative, alors qu’actuellement, elle est obligatoirement transférée aux EPCI, à l’exception de certaines communes communes classées stations ou touristiques. Il s’agit de rendre aux communes une compétence dont elles bénéficiaient autrefois.