Amendement n° CL1120 de M. Stéphane Peu à l'article 46

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement de suppression ne souhaitent pas que le rôle du préfet soit renforcé dans les agences de l’eau. Le présent article prévoit en effet que la présidence du conseil d’administration soit confiée au préfet coordonnateur de bassin (préfet de région) et que les préfets de département présentent les priorités et projets de l’Etat. Ces dispositions risquent de déstabiliser les… (extrait)