Amendement n° CL1144 de M. Stéphane Peu sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le I de l’article L. 5218-7 du code des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de territoire est une instance de proximité indispensable pour débattre des projets du territoire concerné. »

L'exposé des motifs

Ces Conseils de territoire gèrent en proximité et malgré leurs limites, l’eau, l’assainissement, la collecte, le tri des déchets, la crémation de nos défunts, la politique d’aménagement économique dans les zones d’activités pour ne citer que quelques exemples. Les conseils de territoire constituent un échelon intermédiaire indispensable entre la métropole et la commune. Réaffirmer leur existence e… (extrait)