Amendement n° CL1194 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 5 septies a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à cet article qui prévoit que “chaque région [ait] la faculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire ou d’y substituer un multiple de la hauteur des éoliennes, pale comprise.” Nous nous opposons à cet article car il empêcherait le développement des éoliennes sur une bonne partie du territoir… (extrait)