Amendement n° CL1202 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 41 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous proposons dans cet amendement de supprimer cet article qui accentue la régionalisation de l'enseignement supérieur. Il prévoit en effet que le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, intègre une planification pluriannuelle des besoins en capacité d’accueil des filières de premier cycle d'enseignement supérieur, en tenant compte des perspectives d'inser… (extrait)