Retiré.
Le I de l’article L. 231-2-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur le territoire d’un groupement européen de coopération territoriale ou d’une zone de coopération transfrontalière telle que définie par le programme de coopération territoriale européenne, les fédérations sportives délégataires ou agréées peuvent reconnaître les licences délivrées par une fédération d’un pays frontalier. »
En prévoyant un principe d’équivalence générale, le présent amendement permet de faciliter l’organisation d’événements sportifs frontaliers et, notamment, de déroger à l'obligation de présenter un certificat médical pour les manifestations sportives transfrontalières pour les participants étrangers licenciés. Pour participer à une manifestation sportive, à défaut de présentation d’une licence fran… (extrait)