Amendement n° CL1320 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 9° Au tourisme. » II. - Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 111-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 111-2. - Les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu’ils sont compétents, sont associés à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. « La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file au sens de l’article L. 1111-9 du … (extrait)

L'exposé des motifs

Nos politiques de tourisme, partagées entre l'État et les collectivités territoriales, nécessitent une coordination accrue. Ce besoin est particulièrement prégnant au niveau des politiques conduites par les collectivités. La logique des politiques de tourisme est de plus en plus partagée entre différents territoires. Aussi, le présent amendement propose, comme le projet de loi initial de la loi NO… (extrait)