Adopté.
Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111-9 est ainsi modifié : a) Le II est ainsi modifié : - à la fin du 3° , les mots : « et à l’énergie » sont remplacés par les mots : « ainsi qu’à la planification de la transition et de l’efficacité énergétiques » ; - Le 5° est ainsi rétabli : « 5° À la coordination et à l’animation de l’économie circulaire ; ». b) Le III est ainsi modifié : - À la fin du premier alinéa, le mot : « à… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir une rédaction proche de celle du projet de loi initial. En effet, l’article 5, tel qu’il résulte de la rédaction adoptée par le Sénat, ne permet pas de clarifier la répartition des compétences dans le domaine de la transition écologique ni de préciser les domaines d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en tant que chefs de file.… (extrait)