Amendement n° CL1366 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 3 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 3 bis A voté par le Sénat étend aux communautés urbaines et aux métropoles la possibilité pour les communes stations classées de tourisme de retrouver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Cette rédaction viendrait mettre à mal l’ensemble de la politique touristique locale des métropoles et des communautés urbaines qui s’est développée ces derni… (extrait)