Adopté.
Rétablir l’article 41 dans la version suivante : « A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au dernier alinéa du présent article, afin d’assurer une meilleure articulation entre les responsables des établissements scolaires du second degré et les collectivités territoriales auxquelles ces établissements sont rattachés, à l’exception des établissements mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la convention mentio… (extrait)
Le présent amendement des députés de la République En Marche vise à rétablir la rédaction issue du projet de loi initial supprimée par le Sénat en commission. L’article 41 prévoit l’expérimentation pour une durée de trois ans d’un pouvoir d’instruction du président du conseil régional, du président du conseil départemental ou du président de toute collectivité territoriale de rattachement des étab… (extrait)