Adopté.
La dernière phrase du quatrième alinéa de l’article L. 1115-1 du code des transports est complétée par les mots : « ou aux opérateurs de système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs ».
L’ouverture des données d’offre de mobilité accélérée par l’article 25 de la Loi d’Orientation des Mobilités et la mise en place du Point d’Accès National (transport.data.gouv.fr) permettent à de nouveaux services numériques de se développer et de proposer à leurs utilisateurs des itinéraires utilisant notamment des transports en commun ou des services de mobilité durable. Pour les services de tra… (extrait)