Amendement n° CL1431 de M. Mickaël Nogal à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou des dispositions de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique ». II. - Supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Votre rapporteur considère comme très opportun l’élargissement des motifs d’inconstructibilité, engagé par les sénateurs, pour comprendre les zones exposées au recul du trait de côte, définies en application des dispositions de la loi Climat et résilience, adoptée il y a quelques mois. Il propose en revanche de supprimer l’élargissement aux champs captants, qui ne sont pas positionnés dans des sec… (extrait)