Retiré.
Après le huitième alinéa du I de l’article L. 1432-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au huitième alinéa du présent I, le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est co-présidé par le représentant de l’État dans la région et, successivement, par les présidents de la région Guadeloupe, de la collectivité territoriale de Saint-Martin et de la collectivité territoriale de Sai… (extrait)
L’un des engagements du Ségur de la Santé était d’étendre et de renforcer la place des élus locaux dans la gouvernance des agences régionales de santé (ARS). Pour autant, il se limite à leur confier deux vice-présidences, sans que les prérogatives attachées à ce titre soient précisées. À l’occasion de l’examen en 2019 du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de s… (extrait)