Amendement n° CL1590 de Le Gouvernement sur après l'article 65, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« I. - Pour les besoins de la préparation et de l’organisation de l’ensemble des séquences des manifestations prévues sur la voie d’eau dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l’autorité administrative met en demeure le propriétaire et, le cas échéant, l’occupant d’un bateau, d’un engin flottant ou d’un établissement flottant de quitter les lieux. Les deuxième et dernière phrases du premier alinéa et les deuxième et avant-dernier alinéas du I ainsi que le II de l’articl… (extrait)

L'exposé des motifs

La Seine figure au centre de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il est prévu d’y organiser des épreuves sportives, des éléments de la cérémonie d’ouverture, et de localiser le village olympique sur l’île Saint-Denis. La préparation et le bon déroulement de ces différentes séquences du projet nécessitent que soient adaptées les conditions habituelles d’occupation du … (extrait)