Amendement n° CL1592 de Mme Blandine Brocard à l'article 4 bis b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « réunit », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 11 : « , sur un ordre du jour déterminé, au moins quatre fois par an à l’initiative du président du conseil de la métropole et, dans la limite de deux réunions par an, à la demande d’un tiers des maires. »

L'exposé des motifs

La rédaction proposée peut avoir un effet contre productif. En effet, si 4 réunions étaient demandées à l'initiative des maires, le président du conseil de la métropole n'aurait plus d'obligation de réunir à la conférence métropolitaine des maires à son initiative.