Amendement n° CL1625 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 74 quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 74 quinquies A prévoit que l’emplacement de l’hôtel du département est déterminé par le conseil départemental. Depuis la loi du 16 janvier 2015 dont est issue l’actuelle carte des régions, l’emplacement de l’hôtel de région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional. Cela a permis à chaque région de choisir un lieu adapté à sa nouvelle configuration le cas échéant. … (extrait)