Amendement n° CL1663 de M. Didier Martin à l'article 36 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « septembre », le mot : « octobre ».

L'exposé des motifs

Alors que pour de nombreux parcours d’études, la rentrée ne commence que début octobre, cet amendement vise à permettre la location des locaux inoccupés des résidences universitaires à des publics prioritaires jusqu’au 1er octobre.