Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « En cas de cessation du mandat local d’un membre élu du conseil national, l’association nationale d’élus locaux représentative du collège concerné peut décider, avec son accord préalable, qu’il soit maintenu en fonction jusqu’au plus prochain renouvellement dudit conseil. En cas de vacance définitive d’un siège appartenant à un membre élu du conseil mentionné aux 3° à 6° du présent II, l’association nationale d’élus locaux représentative du collège concerné désigne un… (extrait)
Le présent amendement est clarifie les modalités de désignation en cours de mandat s’agissant des membres du CNEN. En effet, cette évolution a fait l’objet d’un consensus au regard de l’importance de garantir la continuité et la légitimité du CNEN, sous réserve d’apporter les clarifications nécessaires sur le plan rédactionnel. Ainsi, dès lors qu’en cours de mandat, un membre du CNEN aura cessé so… (extrait)