Amendement n° CL25 de M. Moetai Brotherson à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article qui proroge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par voie réglementaire le passe sanitaire. Les auteurs de cet amendement souhaitent réitérer leur opposition à la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Ils rappellent que ce régime … (extrait)