Amendement n° CL27 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ».

L'exposé des motifs

Le passe sanitaire a été accepté car il était une mesure exceptionnelle pour faire face à une éventuelle nouvelle quatrième vague et pousser les Français à se faire vacciner. Aujourd'hui, tous les marqueurs sanitaires sont à la baisse et la tension sanitaire ne justifie plus d'envisager une extension du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Le principe de précaution ne peut, au regard des chif… (extrait)