Adopté.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « « Les informations mentionnées au même deuxième alinéa sont également communiquées, entre la date de publication de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et le 31 juillet 2022, de manière mensuelle par le Gouvernement au Parlement sous la forme d’un rapport d’étape. » ; ».
Le présent amendement vise à enrichir l’information du Parlement pendant la période de prorogation du régime de gestion de la crise sanitaire : le rapport que prévoit de remettre le Gouvernement au Parlement fera l’objet de rapports d’étape en amont et en aval de sa présentation.