Amendement n° CL76 de M. Éric Coquerel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose une nouvelle fois à la prolongation du "régime transitoire de sortie" de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juillet 2022 ! Soit la prolongation la plus longue de ce régime d'exception, sorte d'ovni juridique entre l'état d'urgence sanitaire et le droit commun. Il permet au premier ministre de mettre en oeuvre des mesures coercitives, incluan… (extrait)