Amendement n° CL134 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article proroge jusqu’au 31 juillet 2022, au lieu du 15 novembre 2021, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment de mettre en place le passe-sanitaire. Il renforce aussi les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire. Les auteurs de cet amendement demandent sa suppression pour plusieurs motifs. D'une part les données épidémiologiques attestent de taux d'inciden… (extrait)