Amendement n° CL135 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

L'alinéa 3 de cet article proroge jusqu’au 31 juillet 2022, au lieu du 15 novembre 2021, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment de mettre en place le passe-sanitaire. Les auteurs de cet amendement demande sa suppression pour plusieurs motifs. D'une part les données épidémiologiques attestent de taux d'incidence beaucoup moins élevées actuellement qu'au plus fort de… (extrait)