Amendement n° CL141 de M. Paul Molac à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au début du 2° du A du II, sont insérés les mots : « À l’exception des départements connaissant un taux de personnes disposant d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 supérieur ou égal à 90 % de la population éligible aux vaccins, » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une application différenciée du passe sanitaire en fonction du taux départemental de vaccination des personnes éligibles aux vaccins contre le covid-19. La forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe sanitaire ne se justifie plus à partir du moment où la quasi-totalité de la population éligible aux vaccins est vaccinée… (extrait)