Amendement n° CL14 de Mme Marie-France Lorho sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Ouvrir l’adoption aux couples non mariés »

L'exposé des motifs

La disposition phare de ce titre Ier est bien l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés. Il ne facilite pas l’adoption, il l’ouvre à un public pour qui cette mesure était jusqu’alors proscrite. Quant à l’intérêt supposé de l’enfant, il n’est mentionné qu’au seul article 10. Le contenu du Titre Ier ne correspondant donc pas à son intitulé, ce dernier doit être reformulé.