Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 345 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 345. - L’adoption plénière n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer des adoptants depuis au moins six mois. « Toutefois, l’adoption plénière peut être demandée jusqu’aux vingt et un ans de l’enfant si les conditions en sont remplies, dans les cas suivants : « 1° Si l’enfant a fait l’objet d’une adoption simple avant l’âge de quinze ans ; « 2° S’il… (extrait)
La suppression de cette disposition par le Sénat nous semble priver les services de protection de l'enfance d'outils qui ne seraient que des facultés supplémentaires offertes dans l'intérêt supérieur des enfants. Le Sénat appuyait sa suppression sur le fait que l’adoption simple, à cet âge-là, semblait plus appropriée, en ce qu’elle pouvait être établie sans rompre les liens de filiation initiaux … (extrait)