Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code civil est ainsi modifié : « 1° A Au premier alinéa de l’article 348, les mots : « son père et de sa mère » sont remplacés par les mots : « ses deux parents » ; « 1° Au début de l’article 348-3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le consentement à l’adoption doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie, après la naissance de l’enfant et éclairé sur les conséquences de l’adoption, en particulier, s’il est donné en vue d’u… (extrait)
Cet amendement est un amendement de rétablissement de la disposition initiale visant à renforcer la notion de consentement dans le processus d’adoption. Nous n'avons toutefois pas rétablit par cet amendement la suppression de la mention du consentement à l'article 370-3 et d'y placer un renvoi à l'article L348-3. Pour rappel, l’article 370-3 reproduit l’exigence de l’article 4 de la Convention de … (extrait)