Amendement n° CL58 de Mme Monique Limon à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « aux » les mots : « à leurs ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « de ces enfants ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.