Amendement n° CL75 de Mme Coralie Dubost à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 343-2 du code civil, il est inséré un article 343-3 ainsi rédigé : « « Art. 343-3. - L’adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l’adoption, s’il existe des motifs graves que l’intérêt de l’adopté commande de prendre en considération. » »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prévoir une prohibition légale de toute adoption (plénière ou simple) entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs. Toutefois, le tribunal pourrait prononcer l’adoption, s’il existe des motifs graves que l’intérêt du mineur commande de prendre en considération. Il rétablit ainsi le dispositif adopté en première lecture, sous réserve de troi… (extrait)