Amendement n° CL80 de Mme Monique Limon à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, rétablir le 8° dans la rédaction suivante : « 8° Au premier alinéa de l’article 353-1, après le mot : « conjoint », sont insérés les mots : « du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination tirant les conséquences de l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés.