Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l’article 345 du code civil est ainsi modifié : 1° Après le mot : « âge, », sont insérés les mots : « ou dans les hypothèses prévues à l’article 345-1 et aux 2° et 3° de l’article 347, » ; 2° Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
L'article 4, supprimé par le Sénat, étend les possibilités de dérogation à l'interdiction de l'adoption plénière des enfants de plus de quinze ans. L'adoption de ces enfants est actuellement déjà autorisée à l'article 345 du code civil, jusqu'aux 20 ans de l'enfant, dans deux cas de figure: - lorsque l’enfant a fait l’objet d’une adoption simple avant d’avoir l’âge de quinze ans; - lorsque l’enfan… (extrait)