Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 343-2 du code civil, il est inséré un article 343-3 ainsi rédigé : « « Art. 343-3. - L’adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l’adoption, s’il existe des motifs graves que l’intérêt de l’adopté commande de prendre en considération. » »
L'article 6, supprimé par le Sénat, vise à éviter les confusions de générations et de places familiales susceptibles de provoquer un bouleversement anormal de l'ordre familial. Il apparaît opportun de consacrer dans la loi la prohibition des confusions générationnelles en en précisant la portée. Le présent amendement rétablit ainsi cette prohibition, en perfectionnant le dispositif retenu par l'As… (extrait)