Amendement n° CL100 de Mme Monique Limon à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « L’association départementale » les mots : « Les associations départementales ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « représente et accompagne » les mots : « représentent et accompagnent ». III. - En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Elle participe » les mots : « Elles participent ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit le pluriel pour souligner la diversité des associations départementales pouvant intervenir.