Amendement n° CL4 de Mme Marie-France Lorho à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 à 14.

L'exposé des motifs

Il n'est pas cohérent de conditionner les mesures sanitaires aux taux de vaccination au sein des départements, la vaccination n'empêchant pas la circulation du virus.