Amendement n° CL7 de Mme Marie-France Lorho à l'article 1er b
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 6 à 12.
L'exposé des motifs
Il n'est pas cohérent de conditionner les mesures sanitaires aux taux de vaccination, la vaccination n'empêchant pas la circulation du virus.