Amendement n° CL17 de Mme Mathilde Panot à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 14.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire réitére son opposition au passe sanitaire . Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent. La décision d'élargir le passe sanitaire pendant l'été fut une décision prise en solitaire en Conseil de défense par Macron, ponctuée d'incohérences et dont son Gouvernement a fait comme à so… (extrait)