Amendement n° CL18 de Mme Mathilde Panot à l'article 1er b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation jusqu'au 28 février 2022, d'un régime d'exception calqué sur l'état d'urgence sanitaire, qui permettrait au Gouvernement d'activer le passe sanitaire et d'instaurer confinements et couvre-feux territorialisés ! Ces pouvoirs exhorbitants et liberticides sont de plus en plus abberants face à l'absence total… (extrait)