Amendement n° CL48 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après les mots : « maladie covid-19 », insérer les mots : « et un taux de mortalité anormalement élevé ».

L'exposé des motifs

La circulation du virus est une donnée importante, c'est une évidence. Cependant elle ne doit pas être la seule prise en compte. Le taux de mortalité est également une donnée essentielle. Si le virus continue de circuler pendant des mois, voire des années, sans qu'il engendre un taux de mortalité anormalement haut, il ne serait plus pertinent de continuer de mettre en œuvre les mesures privatives … (extrait)