Adopté.
Substituer aux alinéas 4 à 12 les neuf alinéas suivants : « IV. - L’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est ainsi modifié : « 1° À la fin du III, les mots : « jusqu’au 30 septembre 2021 » sont remplacés par les mots : « à compter de la promulgation de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et jusqu’au 31 juillet 2022 » ; « 2° Le IV est a… (extrait)
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.