Amendement n° CL92 de M. Pacôme Rupin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : «, mesurées par des taux élevés d’incidence de la maladie covid-19, de positivité des tests de dépistage et de saturation des lits de réanimation, selon des seuils définis par décret. »

L'exposé des motifs

Le passe sanitaire, s’il a favorisé le déploiement de la vaccination au sein de la population depuis l’été, reste un outil très problématique en ce qu’il va à l'encontre de la liberté de conscience et de choix de chacun (en instaurant une forme d’obligation vaccinale déguisée), surtout dès lors que les tests de dépistage sont rendus payants. Cette mesure porte en elle-même une forme de discriminat… (extrait)