Amendement n° CL1 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité en cas de doute sur le pass vaccinal par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal. Cette possibilité doit être réservée aux forces de l’ordre ou personnes déjà habilitées au contrôle d’identité.