Amendement n° CL3 de M. Ian Boucard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Il n’est pas question de soumettre le passe vaccinal aux mineurs, sachant que leur vaccination se fait sur la base du volontariat, avec l’accord des parents et que beaucoup de mineurs ne sont pas vaccinés. L’ouverture de la vaccination des adolescents (de 12 à 17 ans) n’a débuté que le 15 juin. Le passe vaccinal doit concerner seulement les majeurs et rien ne leur permettrait au 15 janvier d’avoir… (extrait)