Amendement n° CL5 de M. Ian Boucard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet article permet aux personnes chargées du contrôle du « passe sanitaire » et du « passe vaccinal », en cas de doute sur les documents des détenteurs, d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité. Même si des dispositions législatives et réglementaires prévoient déjà la vérification par les professionnels de l’identité de leurs clients, en particulier en ce qui concerne le paiement… (extrait)