Amendement n° CL48 de Mme Mathilde Panot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° du A du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge le passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements ! Le passe sanitaire est un passe autoritaire. Le passe sanitaire a instauré un climat déplorable dans notre pays, en mettant en place un dispositif de contrôle permanent et continue par une partie de la population sur une autre partie d… (extrait)