Amendement n° CL51 de Mme Danièle Obono à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le "passe sanitaire" et le "passe vaccinal" pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans. Le 20 juillet 2021, la Défenseure des droits sonnait déja l’alerte, s’agissant des « risques considérables d’atteinte aux droits de l’enfant » :« La Défenseure des droits relève que la situation spécifique d… (extrait)